Jean-Claude Closse

De: Closse (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000425872(source JORF)
conférés
08 Février 200708/02/2007
De: Closse (Jean-Claude, Fernand)
militant syndical ; 37 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
d'administration d'un établissement hospitalier. Chevalier du
30 avril 1991
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001